Conditions générales d'utilisation de la Plateforme OranoBox

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de la plateforme « OranoBox » (ci-après dénommée « la Plateforme ») développée et éditée spécifiquement par le Groupe Orano et hébergée par la société ALTITUDE.

En installant la Plateforme sur votre terminal et/ou en accédant à la Plateforme, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez sans condition, ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder à la Plateforme.

Toute visite et/ou utilisation de la Plateforme doit se faire dans le respect des présentes CGU.

Article 1. DEFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :

« Plateforme » désigne le site internet « OranoBox » édité par le groupe Orano et hébergé par la société ALTITUDE, donnant accès aux Services, qui est accessible via internet depuis un terminal de type PC, tablette ou smartphone et après la demande d’ouverture d’un compte spécifique OranoBox pour accéder à Plateforme. La Plateforme comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à la Plateforme par le Groupe Orano.

« Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de la Plateforme, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de la Plateforme et/ou tout autre élément composant la Plateforme.

 « Services » désignent les différentes fonctionnalités et services proposés par la Plateforme.

 « Utilisateur » désigne une personne physique qui peut être :

  • « Utilisateur Orano » : salarié, stagiaire, intérimaire du Groupe Orano ou réalisant des prestations dans le cadre d’un contrat au bénéfice d’une société du Groupe Orano, et utilisant la plateforme dans le cadre d’un usage strictement limité à ses missions effectuées pour le Groupe Orano.
  • « Utilisateur hors Orano » : salarié, stagiaire, intérimaire d’une société cliente, prospect ou partenaire du Groupe Orano, ou réalisant des prestations dans le cadre d’un contrat au bénéfice d’une société cliente, prospect ou partenaire du Groupe Orano, ou encore représentant d’organismes nationaux ou internationaux.

 

Article 2. OBJET DE LA PLATEFORME

La Plateforme a pour objet de vous donner accès à des informations sur les solutions proposées par le Groupe Orano sur les thématiques de la Gestion des Matières et des Déchets Nucléaires (ci-après « Solutions »).

Plusieurs Services et rubriques sont proposés à l’Utilisateur et notamment :

  • Demander la création d’un compte Utilisateur
  • Catalogue de Solutions
  • Moteurs de recherche pour accompagner l’Utilisateur dans les recherches de Solutions
  • Filtres pour aider l’Utilisateur à affiner ses recherches
  • Comparateur de Solutions
  • Fonctionnalité “Ma Sélection” afin de stocker les résultats des recherches de l’Utilisateur
  • Fonctionnalité « Mes Abonnements » afin que l’Utilisateur puisse recevoir toutes les nouveautés relatives à une ou plusieurs Solutions et/ou un ou plusieurs segments d’activités selon ses intérêts
  • Notice d’utilisation de la Plateforme
  • Possibilités de prendre contact directement auprès des responsables de chaque Solution et soulever des points ou des questions en relation avec chacune des Solutions.

Cette liste de Services est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par le Groupe Orano sans que sa responsabilité civile ou pénale puisse être engagée à ce titre.

Article 3. ACCES A LA PLATEFORME

Pour accéder à la Plateforme, Vous devez posséder un terminal de type PC, une tablette ou un smartphone ainsi qu’un accès au réseau Internet.

La Plateforme est accessible pour tout Utilisateur ayant demandé la création de son compte et obtenu en retour ses identifiants lui permettant un accès personnel. Cet accès est possible et de manière gratuite depuis différents types de terminaux, tablettes et smartphones.

La Plateforme est accessible de manière optimale en utilisant les navigateurs suivants : Edge, Google Chrome, Firefox et Safari. La Plateforme peut être également supportée par d’autres navigateurs : les renseignements correspondants pourront être communiqués par l’administrateur sur demande via la fonctionnalité « Nous contacter » accessible depuis la page d’accueil et depuis plusieurs pages de la plateforme si vous êtes déjà connecté.

La version du logiciel de La Plateforme peut être mise à jour régulièrement pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux Services.

Article 4. GEOLOCALISATION

Article 5. CONDITIONS FINANCIERES

La Plateforme est proposée gratuitement aux Utilisateurs, hors coûts d’abonnement auprès de votre opérateur d’accès à internet ou auprès de l’opérateur de téléphonie, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données par votre opérateur, lors de l’utilisation de la connexion et l’utilisation de la plateforme en dehors de réseau wifi.

Article 6. APPLICATION DES CGU

Les CGU sont applicables à tout Utilisateur de la Plateforme et des Services associés.

L'Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU qui sont accessibles sur la Plateforme, ces dernières étant susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par le Groupe Orano.

Article 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Plateforme OranoBox ayant été développée et éditée spécifiquement pour et par le Groupe Orano, le Groupe Orano est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme.

Par ailleurs, le Contenu et l’ensemble de ses éléments sont réputés être la propriété intellectuelle du Groupe Orano.

Sans préjudice des dispositions du présent article, aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d'exploitation, consentis directement ou indirectement par le Groupe Orano au profit de l'Utilisateur sur la Plateforme, son Contenu et/ou les Services.

Article 8. LICENCE D’USAGE

Le Groupe Orano concède à l’Utilisateur un droit personnel d’usage de la Plateforme, du Contenu et des Services, à titre gratuit, non exclusif, non cessible, non transférable à un tiers, aux fins de disposer d’un accès en ligne à un catalogue de Solutions du groupe Orano. Cet accès offre également la possibilité de compléter le descriptif en ligne d’une solution sélectionnée dans le catalogue en adressant directement des questions aux spécialistes du groupe Orano en charge de la Solution sélectionnée via la plateforme OranoBox. 

Ce droit d’usage est révocable unilatéralement et sans préavis par le Groupe Orano, en cas d’usage inapproprié de l’Utilisateur.

Ce droit d’usage est lié, pour les Utilisateurs Orano, selon le cas :

- au contrat de travail ou convention de stage liant l’Utilisateur à l’une des sociétés du groupe Orano,

- au contrat de prestations d’intérimaire pour l’intervention de l’Utilisateur au sein d’une société du groupe Orano,

- au contrat de prestations liant l’employeur de l’Utilisateur et l’une des sociétés du Groupe Orano.

Ce droit d’usage est lié, pour les Utilisateurs hors Orano, collaborateurs de sociétés clientes ou prospects, d’organismes nationaux ou internationaux ou de partenaires du Groupe Orano, à la reconnaissance par le groupe Orano d’un intérêt de l’Utilisateur à l’accès à la Plateforme, concrétisé par l’accès personnel accordé via la création d’un compte utilisateur et l’obtention des identifiants de connexion conformément à l’article 3.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur la Plateforme, le Contenu et/ou les Services, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.

A ce titre, il est strictement interdit à l’Utilisateur :

  • D’accéder et/ou d’utiliser les codes source de la Plateforme et/ou des composants logiciels de la Plateforme
  • De reproduire, représenter, diffuser, publier, adapter et/ou exploiter :
    • La Plateforme,
    • Ses composants logiciels et
    • Tout ou partie du Contenu.

L'Utilisateur s'engage expressément à ce que son usage de la Plateforme ne porte en aucun cas atteinte aux droits du Groupe Orano.

 

Article 9. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage expressément à :

  • N’accéder à la Plateforme sur son équipement que pour un usage professionnel ;
  • Ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire la Plateforme, le Contenu et/ou les Services, en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit et quelle qu’en soit la forme ;
  • Ne procéder à aucune adaptation, modification, traduction, transcription, ou toutes autres actions dites de « rétro-ingénierie » de tout ou partie de la Plateforme, du Contenu et/ou des Services ;
  • Ne pas exporter la Plateforme
  • Ne pas fusionner tout ou partie de la Plateforme avec d'autres programmes informatiques ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle du Groupe Orano sur la Plateforme, le Contenu et les Services ;
  • Ne pas perturber le bon fonctionnement de la Plateforme quel que ce soit le moyen utilisé,
  • Ne pas mettre en place de systèmes pouvant pirater la Plateforme et/ou son Contenu et/ou les Services, en tout ou partie, en violation des présentes CGU ;
  • Informer immédiatement le Groupe Orano d'un acte de piratage ou de toute utilisation illicite ou non contractuelle de la Plateforme et/ou du Contenu et/ou des Services ;
  • Ne pas exploiter la Plateforme, le Contenu et/ou les Services à d’autres fins que celles prévues aux présentes CGU, telles que notamment la vente ou la location.

 

Article 10. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le responsable de traitement de la plateforme est le Groupe Orano.

Les finalités, types de données collectées, hébergement, cadre juridique applicable, droits des salariés, durée de conservation des données, politique cookies et destinataires des données de la Plateforme Orano Box sont accessibles et détaillés dans la notice d’information OranoBox relative aux données à caractère personnel.

Toutes mesures techniques et organisationnelles seront mises en place afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel et notamment de les protéger contre la destruction illicite, accidentelle et l’accès par des tiers non autorisés.

Vous disposez également d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité, de rectification, d’opposition pour motif légitime, de limitation du traitement, de retrait du consentement et de suppression des données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du DPO Du Groupe Orano (dpo@orano.group / +33 1 34 96 07 28).

Article 11. DISPONIBILITE DE LA PLATEFORME

Orano s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Services de la Plateforme. La Plateforme est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle d’Orano et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.

Les utilisateurs seront préalablement avertis de toute maintenance programmé ou non-programmée suite à un incident rendant l’accessibilité ou l’utilisation impossible ou non optimale.

Article 12. LIMITATION DE GARANTIE

L’accès et l’utilisation de la Plateforme se font aux risques et périls de l'Utilisateur.

La Plateforme est fournie « telle quelle » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit.

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et téléphoniques contre toute atteinte.

L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et les performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou transférer des données ; les risques d’interruption du service ; l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité d’Orano ne saurait être engagée.

Le Groupe Orano ne peut être tenu pour responsable :

  • En cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté ;
  • De l'envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
  • Si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
  • Au cas où l’Utilisateur ne parviendrait pas à accéder ou à utiliser la Plateforme et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;
  • Si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.

Par ailleurs, le Groupe Orano décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de l’utilisation de la Plateforme. Le Groupe Orano ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Article 13. EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.

Le Groupe Orano se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Les modifications éventuellement apportées par le Groupe Orano aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne (système de notifications). Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à la Plateforme postérieurement à ladite mise en ligne. Orano invite tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.

Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

Article 14. RESILIATION

Pour les Utilisateurs Orano, le droit d’usage de la Plateforme accordé au titre des présentes CGU est lié au contrat visé à l’article 8 liant l’Utilisateur au Groupe Orano. La cessation dudit contrat vaudra résiliation avec perte du droit d’utiliser la Plateforme, ce dont l’Utilisateur sera informé par le Groupe Orano.

Pour les Utilisateurs hors Orano, le droit d’usage de la Plateforme accordé au titre des présentes CGU est lié à une décision du Groupe Orano de donner accès à la Plateforme. Vous pouvez perdre ce droit d’utiliser la Plateforme, en cas d’utilisation non conforme aux présentes CGU ainsi que par décision unilatérale du Groupe Orano si Vous ne répondez plus aux critères de la définition d’Utilisateur hors Orano, ce dont vous serez informé par le Groupe Orano.

Tout usage illicite de la plateforme confère aussi au Groupe Orano ce droit de résiliation.

Article 15. CONTACT

Toute question relative à la Plateforme et/ou aux Services doit être adressée à la boite mail générique de l’équipe du Groupe Orano : OranoBox@orano.group  ou directement au niveau du bouton « Nous contacter » présent sur les pages de la plateforme et ceci dès la page d’accueil.

ARTICLE 16. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises aux lois françaises.

Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGU qui n’aura pu être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d'appel de domiciliation du Siège Social d’Orano.

 

Fait à Châtillon, le 19 octobre 2020.